Augmentation des frais de notaire : êtes-vous concerné ?
Oui, l’augmentation des frais de notaire en 2025 pourrait bien vous toucher… surtout si vous comptez signer pour un bien ancien après le 1ᵉʳ janvier. Pas d’inquiétude : découvrons ensemble pourquoi cette hausse est sur la table, comment l’estimer rapidement, dans quels départements elle pourrait être écartée (coucou le 64 !) et ce qu’elle change pour un projet locatif. Suivez le guide — sans frais cachés !
Pourquoi le rehaussement des frais de notaire est envisagé ?
Avec la disparition progressive de la taxe d’habitation, les départements cherchent de nouvelles recettes. Le projet de loi de finances 2024 leur permet donc d’augmenter, s’ils le souhaitent, le taux des droits de mutation de 4,5 % à 4,8 %. Ce glissement équivaut à environ 0,3 % du prix du bien, uniquement sur la part fiscale : les émoluments du notaire restent inchangés.
La mesure s’appliquerait aux logements anciens dès le 1ᵉʳ janvier 2025, mais seulement dans les territoires ayant voté le relèvement avant le 30 novembre 2024. Les logements neufs (soumis à la TVA) demeurent hors champ. Dans un marché déjà tendu par des taux d’intérêt élevés, chaque euro compte pour votre budget achat immobilier.
💡 Astuce : Finalisez votre acte authentique avant fin 2024 pour éviter tout surcoût.
Comment calculer la majoration des frais de notaire ?
Pas besoin d’être fiscaliste : tout repose sur l’ajustement du taux de 4,5 % à 4,8 % pour les logements anciens. Exemple concret : vous signez l’acte authentique en 2025 dans un département ayant voté la hausse ; la note grimpe d’environ 0,3 % du prix d’achat. Comptez donc quelques centaines d’euros supplémentaires à prévoir dans votre financement immobilier, sans changement côté honoraires du notaire.
💡 Astuce : Interrogez votre notaire sur les intentions de votre département avant de parapher l’avant-contrat.
Quels départements éviteront le renchérissement notarial ?
La décision revient à chaque conseil départemental : activer (ou non) la hausse avant le 30 novembre 2024. Les zones rurales ou les territoires misant sur l’attractivité pourraient choisir de ne pas alourdir la facture pour ne pas freiner le marché local. Exemple emblématique : surveillez le vote du conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques pour savoir si la hausse s’appliquera dans le 64. Les avis divergent : certains observateurs anticipent une adoption quasi généralisée, quand la Cour des comptes table sur une moitié de départements seulement. Prudence, donc !
💡 Astuce : Consultez les délibérations locales avant d’acheter afin d’éviter une mauvaise surprise.
Quel impact de la revalorisation des frais sur l’investissement locatif ?
Si vous êtes investisseur immobilier, ce glissement de 0,3 % peut sembler anodin. Pourtant, dans un contexte de taux élevés et de fiscalité dense, il peut rogner le cash-flow, surtout pour les petites opérations ou dans les zones à rentabilité serrée. Ajoutez-y impôts locaux, entretien, vacance locative… et la marge se rétrécit.
Certains investisseurs pourraient différer leur projet ou se tourner vers le neuf, moins concerné par les droits de mutation grâce à la TVA.
💡 Astuce : Intégrez la hausse potentielle dès vos simulations pour sécuriser votre rentabilité.
FAQ
Quand la hausse des frais de notaire 2025 entrera-t-elle en vigueur ?
Elle pourra s’appliquer aux actes signés dès le 1ᵉʳ janvier 2025, mais seulement dans les départements l’ayant votée avant le 30 novembre 2024. Avancez votre acte authentique pour y échapper.
Les achats en VEFA sont-ils touchés ?
Non. Un bien neuf en VEFA relève de la TVA, pas des droits de mutation. Vous resterez donc autour de 2-3 % de frais globaux, sans surcoût lié au DMTO.
Les donations paieront-elles aussi plus de frais en 2025 ?
Non plus. La mesure cible exclusivement les ventes de logements anciens. Donations, successions ou partages conservent leurs barèmes actuels ; pas de majoration prévue.
Pour finir conclure…
L’augmentation peut sembler modeste, mais elle pèse vite sur un budget mal préparé. Entre contexte fiscal tendu, taux encore hauts et rentabilité locative sous pression, mieux vaut se renseigner sur le calendrier… et sur les votes de votre département !
👉 Et Vous ? Votre achat était prévu avant ou après le 1ᵉʳ janvier 2025 ?
